Exercice n° 4 (fin) :

5 – Procéder à l’évaluation des participations détenues par la SA Groupe Clément au 31 décembre N et enregistrer
les écritures comptables que vous jugerez nécessaires.

Valeur Valeur
Titres +/- value Quantité Moins-values Plus-values
d'entrée d'inventaire
Actions Habitation Lagrange 280 230 - 50 20 000 1 000 000

Actions De Lucy 2 440 2 200 - 240 1 000 240 000

Actions St-James 1 600 1 700 + 100 3 000 300 000

Actions Trois Rivières 470 680 + 210 3 000 630 000

Actions Accras 57 70 + 48 4 000 52 000

Actions Goyave 620 790 + 170 1 300 221 000

Totaux 1 240 000 1 203 000


D’où : dépréciation à doter de 1 240 000 €


6 – Procéder à l'analyse fiscale des dépréciations constatées à la clôture de l'exercice N.

La dépréciation (1 240 000) porte sur des titres de participation → Dotation = MVLT (0 %) à réintégrer




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Exercice n° 5 :

1 - Ecritures d'inventaire et analyse fiscale résultant de l'évaluation du portefeuille de la société Irish-Widows-
France.


! Actions Transatunnel
Dépréciation nécessaire : (8 – 3) x 5 000 000 = 25 000 000 €
Dépréciation existante : 35 000 000 €
Reprise : 10 000 000 €

31/12/N
2973 Dépréciation des TIAP 10 000 000
7866 Reprises sur dépréciations des
éléments financiers 10 000 000
Actions Transatunnel


Analyse fiscale :
Il s’agit de titres de participation au sens fiscal puisque IWF peut appliquer le régime mère-fille (+ de 5 % de détention).
Reprise = PVLT (0 %) → à déduire du résultat imposable au taux normal


! Actions Vodkaphone
Plus-value latente qui ne fait l’objet d’aucune écriture en comptabilité
Analyse fiscale : RAF




21
Exercice n° 5 (suite) :




22
Exercice n° 5 (fin) :

3 - Cessions des actions Vodkaphone et Genetis.

! Actions Vodkaphone
Application de la méthode PEPS (obligatoirement) :
15/01/N+1
675 VCEAC 75 000
273 TIAP 75 000
Sortie d’actif des actions Vodkaphone :
30 000 x 2,50 €
512 Banques 156 000
775 PCEA 156 000
Cession actions Vodkaphone: 30 000 x 5,20 €


Analyse fiscale : 156 000 – 75 000 = 81 000 → PVLT (0 %) car titres détenus depuis au moins 2 ans
Retraitement fiscaux : Déduction EC de 81 000
Réintégration EC de la P de 12 % : 81 000 x 12 % = 9 720

! Actions Genetis
Application de la méthode PEPS (obligatoirement) :
20/01/N+1
675 VCEAC 150 000
273 TIAP 150 000
Sortie d’actif des actions Genetis :
100 x 1 500 €
512 Banques 139 000
775 PCEA 139 000
Cession actions Genetis: 100 x 1 390 €


Analyse fiscale : 139 000 – 150 000 = - 11 000 → MVCT (ou – value ordinaire) car titres exclus du régime du LT
Retraitement fiscaux : RAF
23
Exercice n° 6 :

1. Enregistrer la cession des titres Europatour au 1 er août N et déterminer le régime fiscal du
résultat réalisé.
La cession de titres avec faculté de rachat est assimilée à une vente ordinaire.

01/08/N
675 VCEAC 2 440 000
261 Titres de participation 2 440 000
Sortie d’actif des actions Europatour :
1 000 x 2 440 €
512 Banques 2 480 000
775 PCEA 2 480 000
Cession des actions Europatour :
1 000 x 2 480 €


Analyse fiscale : 2 480 000 – 2 440 000 = 40 000 → PVLT (0 %) car titres détenus depuis au moins 2 ans

2. Évaluation à la clôture de l'exercice N :
2.1. Rappeler les principes comptables mis en œuvre lors de la clôture de l'exercice chez le
cédant.
Si, à la clôture de l’exercice, l’exercice du droit de rachat par le vendeur est probable, cela signifie :
- qu’il faut neutralisée la plus-value comptabilisée,
- que l’on peut constater par une provision pour risques, en cas de baisse des cours, le risque de devoir
racheter les titres à un prix supérieur à leur valeur actuelle,
- que l’on doit constater la fraction de l’indemnité courue à la clôture de l’exercice en tant que charges à
payer.


24
Exercice n° 6 (suite) :
2.2 En application de ces principes, enregistrer les écritures comptables que vous jugerez nécessaires dans les
livres de la SA Lamantin.
er
Les dirigeants de la SA Lamantin ont exprimé leur intention ferme d’exercer leur droit de rachat des titres, le 1 avril N+1.

31/12/N
775 PCEA 2 480 000
478 Ecarts sur titres – Passif 40 000
675 VCEAC 2 440 000
Neutralisation de la + value de cession
6865 Dotation provision R & C financiers 70 000
1518 Autres provisions pour risques 40 000
2961 Dépréciation des titres de 30 000
participation
Constatation de la dépréciation :
Titres sortis : 1 000 x (2 440 – 2 400)
Titres conservés : 750 x (2 440 – 2 400)
6865 Dotation provision R&C financiers 86 800
1518 Autres provisions pour risques 86 800
Indemnité de résolution calculée prorata
temporis : 138 880 x 5/8


2.3 Rappeler la position fiscale vis-à-vis des enregistrements comptables effectués à la clôture de l'exercice.
Neutralisation de la + value → aucun retraitement EC
Provision pour risques correspondant à une dépréciation des titres → MVLT (0 %) d’où réintégration EC
Provision pour risques correspondant à la décote → Non déductible d’où réintégration EC




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Exercice n° 6 (fin) :


3. Enregistrer dans les livres de la SA Lamantin l'exercice du droit de rachat le 1er avril N+1.

01/04/N+1
261 Titres de participation 2 440 000
478 Ecarts sur titres – Passif 40 000
512 Banque 2 480 000
Rachat des 1 000 titres Europatour
668 Charges financières 138 880
512 Banque 138 880
Indemnité de dédommagement à Bekinvest
1518 Autres provisions pour risques 126 800
7865 Reprise provision R&C financiers 126 800
Indemnité de résolution...