Nomination obligatoire de 2 CAC Dans les stés commerciales astreintes à l’obligation d’établir et de publier des cptes
consolidés : on parle d’exercice collégial
Exercice collégial Audit des cptes mise en œuvre en vue de certifier les cptes d’une entité est réalisée par plusieurs CAC ces
derniers constituent l’organe de contrôle légal des cptes Les CAC forment un collège.
Examen contradictoire Les CAC se livrent ensemble à l’examen contradictoire des conditions et des modalités
d’établissement des cptes selon les prescriptions énoncées par une norme d’exercice
professionnel.
NEP Une NEP détermine les ppes de répartition des diligences à mettre en œuvres par chacun des
CAC pour l’accomplissement de leur mission. La présente norme a pour objet de définir les
ppes qui régissent l’exercice collégial de l’audit des cptes.
-Formulation de son opinion Chaque CAC Met en œuvre les travaux qui lui permettent d’être en mesure de formuler son
-Prise de connaissance de opinion sur les cptes de l’entité.
l’entité Prend connaissance de l’entité et de son environnement, évalue le risque d’anomalie
-Evaluation des risques significative au niveau des cptes pris dans leur ensemble et il détermine le ou les seuils de
d’anomalie significative signification afin de définir et formaliser, avec les autres CAC, de manière concertée, leur
-Détermination seuils de approche d’audit ainsi que le plan de mission et le programme de travail nécessaire.
signification Les procédures d’audit et la mise en œuvre du plan de mission, sont réparties de manière
-Détermination du plan de concertée entre les CAC.
mission
-Répartition des travaux entre La répartition entre les CAC des travaux nécessaires à la réalisation de l’audit des cptes est
chaque CAC sur critères effectuée sur la base de critères Quantitatifs : tel que le volume d’heures de travail estimé
qualitatifs et quantitatifs nécessaire pour réaliser les travaux d’audit. Qualitatifs : tel que l’expérience ou la qualification
-Révision au cours du mandat des membres des équipes d’audit.
de leurs missions Cette répartition est modifiée régulièrement au cours du mandat de manière concertée En
-Réévaluation du risque fonction des éléments collectés Les CAC apprécient ensemble si leur évaluation du risque
d’anomalie significative d’anomalie significative reste appropriée. Le cas échéant ils modifient la nature, le calendrier,
ou l’étendue des procédures planifiées. Ils revoient si nécessaire la répartition des procédures.
-Revue des travaux d’un CAC Chaque CAC Procède à une revue des travaux réalisés par les autres CAC. Cela permet
par un autre : d’apprécier si les travaux : Correspondent à ceux définis lors de la répartition du risque
Risque d’anomalie significative d’anomalie significative Ont permis de collecter des éléments suffisants et appropriés pour
Eléments permettant de permettre d’aboutir à des ccl à partir desquelles le CAC pourra fonder son opinion Les ccl
fonder leurs opinions auxquelles les CAC ont abouti sont pertinentes et cohérentes Chaque CAC Fait figurer dans
-Transcription dans le dossier son dossier les éléments de la revue qui permettent d’étayer son appréciation sur les travaux
des éléments qui permettent effectués par les autres CAC. En fonction, chaque CAC détermine s’il convient de mettre en
d’établir son appréciation œuvre des procédures d’audit supplémentaires. Ils s’entretiennent et le cas échéant
-Mise en œuvre des définissent de manière concertée la nature, le calendrier et l’étendue des procédures
procédures supplémentaires supplémentaires à mettre en œuvre
Fin de l’audit . A la fin de l’audit Chaque CAC met en œuvre les procédures analytiques permettant la revue
de cohérence de l’ensemble des cptes. Chaque CAC vérifie la sincérité et la concordance avec
les comptes des informations données lors de l’approbation des cptes. Les CAC
communiquent ensemble et de manière concertée auprès de l’organe d’administration ou de
surveillance de l’entité.
Rapports Les rapport établis Sont signés par chaque CAC, lorsqu’il existe des opinions divergentes il en
sera fait mention dans le rapport. L’opinion commune émise par l’ensemble des CAC engage
leur responsabilité civile, pénale ou disciplinaire de façon conjointe sans distinguer l’auteur
des contrôles effectués.
Procédure d’alerte Co-commissariat et procédure d’alerte La mise en œuvre de la procédure d’alerte est
collégiale. Mais il peut arriver que les opinions divergent quant à la nécessité de mettre en
Faits de nature à œuvre cette procédure. Dans tel cas, celui qui décide la mise en œuvre doit documenter son
compromettre la continuité dossier de travail sur la concertation qui a eu lieu avec son confrère et remettre à ce dernier
d’exploitation. copie des courriers relatif à la procédure. Si désaccord, chaque CAC indique sa ccl quant à
l’appréciation des faits de nature à compromettre la continuité d’exploitation.