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Catégorie :Category: nCreator TI-Nspire
Auteur Author: daboyclean
Type : Classeur 3.0.1
Page(s) : 1
Taille Size: 1.89 Ko KB
Mis en ligne Uploaded: 01/10/2020 - 02:39:23
Uploadeur Uploader: daboyclean (Profil)
Téléchargements Downloads: 32
Visibilité Visibility: Archive publique
Shortlink : http://ti-pla.net/a2645878
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Visibilité Visibility: Archive publique
Shortlink : http://ti-pla.net/a2645878
Description
Fichier Nspire généré sur TI-Planet.org.
Compatible OS 3.0 et ultérieurs.
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LASM : Bien Affecte Aux Besoins De L'E : Par Principe = Non imposable sauf si bien Meubles/Immeubles ou Immobilisations & Si Coef de Ded <1 Bien Affecte A Des Besoins Autres Que Ceux De L'E : IMPOSITION (AUTOLIQUID) SAUF si Biens Anormaux et Cadeaux < 69 TTC Location de moyen de transport Lieu de la mise à dispo si la durée est d 30 jours (véhicules) et d 90 jours (bateau) Service B to B Prestataire assujetti français Service B to C Prestataire assujetti Français Preneur Assujetti Français Soumise à la TVA Française Preneur Assujetti Étranger Exonérée en France Redevable = Preneur -> AUTOLIQUIDE dans son pays Soumise à la TVA Française Redevable -> le Prestataire Preneur Non Assujetti Français ou Étranger (UE ou hors UE) Soumise à la TVA Française Redevable = Le Prestataire SI Prestataire = Étranger & Preneur = Français & Assujetti -> AUTOLIQUIDATION de la TVA Française par le Preneur. Made with nCreator - tiplanet.org
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Compatible OS 3.0 et ultérieurs.
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LASM : Bien Affecte Aux Besoins De L'E : Par Principe = Non imposable sauf si bien Meubles/Immeubles ou Immobilisations & Si Coef de Ded <1 Bien Affecte A Des Besoins Autres Que Ceux De L'E : IMPOSITION (AUTOLIQUID) SAUF si Biens Anormaux et Cadeaux < 69 TTC Location de moyen de transport Lieu de la mise à dispo si la durée est d 30 jours (véhicules) et d 90 jours (bateau) Service B to B Prestataire assujetti français Service B to C Prestataire assujetti Français Preneur Assujetti Français Soumise à la TVA Française Preneur Assujetti Étranger Exonérée en France Redevable = Preneur -> AUTOLIQUIDE dans son pays Soumise à la TVA Française Redevable -> le Prestataire Preneur Non Assujetti Français ou Étranger (UE ou hors UE) Soumise à la TVA Française Redevable = Le Prestataire SI Prestataire = Étranger & Preneur = Français & Assujetti -> AUTOLIQUIDATION de la TVA Française par le Preneur. Made with nCreator - tiplanet.org
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